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Paragraphe 3

Régime comptable et financier

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Article D211-68

Création d'un service à comptabilité distincte pour le Centre national de ski nordique et de moyenne montagne

Code du sport

Article D211-67

Article D211-67

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de régies de recettes et d'avances à l'École nationale des sports de montagne

Résumé L'école peut créer des systèmes pour gérer les entrées et sorties d'argent.

Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

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Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Actualisation de la référence réglementaire

Résumé des changements Le texte remplace la référence au décret du 20 juillet 1992 par le décret du 26 juillet 2019, actualisant ainsi la base légale des régies.

Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Version 2

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Modification du nombre de régies d’avance

Résumé des changements Le texte passe du singulier au pluriel pour « régie d’avance », indiquant que plusieurs régies d’avances peuvent être créées.

En vigueur à partir du lundi 15 novembre 2010

Des régies de recettes et des régies d'avances peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Des régies de recettes et des régies d'avance peuvent être créées dans les conditions fixées par le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics.