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Paragraphe 3

Régime comptable et financier

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Article D211-67

Création de régies de recettes et d'avances à l'École nationale des sports de montagne

Code du sport

Article D211-66

Article D211-66

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépenses de l'Ecole nationale des sports de montagne

Résumé L'école nationale des sports de montagne paye pour le personnel, le fonctionnement, l'équipement, l'entretien, l'hébergement, l'investissement, et les conventions d'enseignement ou de recherche.

Les dépenses de l'Ecole nationale des sports de montagne comprennent notamment :

1° Les frais de personnel propres à l'établissement, de fonctionnement, d'équipement et d'entretien, d'hébergement et d'investissement ;

2° Les versements faits aux organismes publics et privés en exécution des conventions d'enseignement ou de recherche ;

3° De façon générale, toute dépense nécessaire à son activité.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension budgétaire – ajout investissements & dépense globale

Résumé des changements Le texte étend la définition des dépenses en renommant l'école pour couvrir tous les sports montagnards, ajoute un poste "investissement" dans le budget du personnel et introduit une catégorie générale englobant toutes autres dépenses nécessaires.

Les dépenses de l'Ecole nationale des sports de montagne comprennent notamment : 1° Les frais de personnel propres à l'établissement, de fonctionnement, d'équipement et d'entretien, d'hébergement et d'investissement ;

2° Les versements faits aux organismes publics et privés en exécution des conventions d'enseignement ou de recherche ;

3° De façon générale, toute dépense nécessaire à son activité.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Les dépenses de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme comprennent notamment les frais de personnel propres à l'établissement, de fonctionnement, d'équipement et d'entretien, d'hébergement, les versements faits aux organismes publics et privés en exécution des conventions d'enseignement ou de recherche.