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Paragraphe 1

Saisine du conciliateur et instruction de la demande

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Article R141-18

Désignation des conciliateurs par le président de la conférence des conciliateurs

Code du sport

Article R141-17

Article R141-17

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de régularisation des demandes irrecevables

Résumé Si une demande est mal faite, le président donne un délai pour la corriger, sinon elle est rejetée.

Lorsque la demande est entachée d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte, le président de la conférence des conciliateurs invite le demandeur à la régulariser. A défaut de régularisation dans le délai imparti, le président de la conférence des conciliateurs notifie le rejet de la demande.

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Version 1

Lorsque la demande est entachée d'une irrecevabilité susceptible d'être couverte, le président de la conférence des conciliateurs invite le demandeur à la régulariser. A défaut de régularisation dans le délai imparti, le président de la conférence des conciliateurs notifie le rejet de la demande.