Article R141-25
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation des attributions par le président de la conférence des conciliateurs
Résumé Le président peut donner ses tâches à d'autres membres de la conférence.
Le président de la conférence des conciliateurs peut déléguer à des membres de la conférence les attributions qu'il détient en application de la présente section.
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