Article R132-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Compétences des ligues professionnelles en matière de réglementation et de gestion des compétitions
Résumé La ligue professionnelle gère les compétitions sportives, sauf pour certaines tâches données à la fédération.
Sous réserve des dispositions des articles R. 132-10 et R. 132-11, la réglementation et la gestion des compétitions mentionnées à l'article R. 132-1 relèvent de la compétence de la ligue professionnelle.
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