Article R122-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Statuts types des sociétés sportives
Résumé Les modèles de statuts pour les clubs sportifs sont dans les annexes I-1 à I-3
Les statuts types applicables aux différentes formes de société sportive mentionnées à l'article L. 122-2 figurent aux annexes I-1 à I-3.
1 version
1 cité