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Sous-section 1

Le comité social d'administration d'établissement et les autres instances relatives au dialogue social

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Article R114-59

Composition et fonctionnement du comité social d'administration d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportive

Code du sport

Article R114-58

Article R114-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du comité social d'administration des centres

Résumé Chaque centre a son propre comité social, choisi par son conseil.

Par dérogation à l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus, le comité social d'administration de chaque centre est créé par délibération de son conseil d'administration.

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Historique des versions

Version 2

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Modification des comités : passage au comité social‑d’administration

Résumé des changements L’article passe d’un comité technique placé auprès du directeur à un comité social‑d’administration créé par le conseil et soumis à une dérogation au décret.

Par dérogation à l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 mentionné ci-dessus, le comité social d'administration de chaque centre est créé par délibération de son conseil d'administration.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mars 2016

Par délibération du conseil d'administration, il est créé au sein de chaque centre de ressources, d'expertise et de performance sportive un comité technique d'établissement placé auprès du directeur du centre.