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Sous-section 1

Le comité social d'administration d'établissement et les autres instances relatives au dialogue social

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Article R114-58

Création du comité social d'administration des centres

Code du sport

Article R114-57

Article R114-57

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le comité social d'administration et la formation spécialisée

Résumé Chaque centre sportif doit avoir un comité et une formation en santé et sécurité, dirigés par le directeur.

Chaque centre est doté d'un comité social d'administration et, le cas échéant, d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, placés auprès de son directeur, dans les conditions prévues par le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adoption du comité social avec formation spécialisée

Résumé des changements La norme passe à un comité social d’administration avec formation santé/sécurité pour chaque centre au lieu des anciens comités techniques.

Chaque centre est doté d'un comité social d'administration et, le cas échéant, d'une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, placés auprès de son directeur, dans les conditions prévues par le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mars 2016

Les dispositions du décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat sont applicables aux centres de ressources, d'expertise et de performance sportive, sous réserve des dispositions de la présente sous-section.