Article R114-52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concessions de logement pour les agents de l'État dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Résumé Certains agents de l'État peuvent avoir un logement de fonction, et le conseil d'administration informe la région des détails.
Sur le rapport du directeur du centre, le conseil d'administration propose à la région les emplois dont les titulaires bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou par convention d'occupation précaire avec ou sans astreinte, la situation et la consistance des locaux concédés ainsi que les conditions financières de chaque concession.
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