Code du sport

Article R114-39

Article R114-39

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Création et gestion des régies d'avances et de recettes dans les centres sportifs

Résumé Les centres sportifs ont des systèmes pour gérer l'argent, avec des responsables choisis par le directeur et contrôlés par un agent comptable.

Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées auprès des centres. Les régisseurs sont nommés par décision du directeur après agrément de l'agent comptable. Les fonctions de régisseurs d'avances et de régisseurs de recettes peuvent être confiées à un même agent. Les régisseurs sont soumis au contrôle de l'agent comptable.


Historique des versions

Version 1

Des régies d'avances et des régies de recettes peuvent être créées auprès des centres. Les régisseurs sont nommés par décision du directeur après agrément de l'agent comptable. Les fonctions de régisseurs d'avances et de régisseurs de recettes peuvent être confiées à un même agent. Les régisseurs sont soumis au contrôle de l'agent comptable.