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Organisation financière

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Article R114-41

Contrôle interne budgétaire et comptable dans les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Code du sport

Article R114-40

Article R114-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des règles administratives et financières des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive

Résumé Les règles de gestion des centres sportifs sont fixées par un arrêté des ministres.

Un arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et des sports fixe :

a) L'organisation administrative ;

b) La présentation des budgets et leur exécution ;

c) Les règles de comptabilité générale, le plan comptable et la présentation du compte financier, après avis de l'autorité chargée des normes comptables.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification réglementaire – suppression d’obligations détaillées

Résumé des changements Le texte a été simplifié : il supprime les obligations détaillées concernant les livres et registres à tenir par le directeur ou les agents ; il introduit une disposition relative à l’organisation administrative ; il regroupe la présentation budgétaire avec son exécution ; tout en conservant le plan comptable dans un cadre général.

Un arrêté du ministre de l'intérieur et des ministres chargés du budget et des sports fixe :

a) L'organisation administrative ;

b) La présentation des budgets et leur exécution ;

c) Les règles de comptabilité générale, le plan comptable et la présentation du compte financier, après avis de l'autorité chargée des normes comptables.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 1 mars 2016

Le ministre chargé du budget, le ministre de l'intérieur et le ministre chargé des sports fixent conjointement :

a) Le plan comptable des centres après avis de l'autorité chargée des normes comptables ;

b) La présentation du budget et des états annexes ;

c) La liste et la présentation des livres, registres et documents à tenir par le directeur, par l'agent comptable et le ou les comptables matière ;

d) La présentation du compte financier.