Article R114-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle de la gestion financière des agents comptables des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Résumé Les agents comptables doivent prouver qu'ils font bien leur travail auprès du directeur des finances et sont contrôlés par des inspecteurs.
Le contrôle de la gestion des agents comptables est assuré par le directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques territorialement compétent.
Les agents comptables sont, en outre, soumis aux vérifications de l'inspection générale des finances et éventuellement des corps de contrôle compétents.
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