Article R114-33
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conformité aux marchés publics pour les centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Résumé Les contrats des centres de sport doivent suivre les règles des marchés publics.
Les marchés de travaux, de fournitures et de service sont passés conformément aux dispositions du code des marchés publics applicables aux collectivités territoriales et aux établissements publics locaux.
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