Article R114-34
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liquidation et ordonance des dépenses des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive
Résumé Les dépenses des centres de sport doivent être payées et approuvées l'année où elles ont été faites.
Toutes les dépenses doivent être liquidées et ordonnancées au cours de l'exercice auquel elles se rattachent.
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