Article R112-38
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Projet sportif territorial et fonctionnement de la conférence régionale du sport
Résumé La conférence régionale du sport fait un plan pour le sport et peut créer des groupes de travail.
La conférence régionale du sport élabore et adopte le projet sportif territorial mentionné à l'article L. 112-14.
Elle adopte son règlement intérieur.
Elle peut instituer en son sein, notamment sur les objectifs mentionnés à l'article L. 112-14, des commissions thématiques dans lesquelles sont représentés les quatre collèges mentionnés à l'article R. 112-40.
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