Code du sport

Article A322-87

Créé le 1 avril 2012

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Plongée subaquatique à l'air : profondeur et encadrement

Résumé. Les plongeurs avec un brevet spécifique peuvent plonger jusqu'à 60 mètres sous la supervision d'un encadrant qualifié.

Une palanquée constituée de plongeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PE-60 peut évoluer dans l'espace de 0 à 60 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée enseignant de niveau 4 (E4) mentionné à l'annexe III-15 b.

Effets de cet article

cite

 Code du sportart. Annexe III-15 b (art. A322-74) (V)

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 avril 2012

Modifié parArrêté du 5 janvier 2012art. 1

En résumé. La nouvelle version précise les conditions de plongée pour les palanquées avec des plongeurs brevetés, tandis que la version précédente excluait certaines activités de plongée.

Une palanquée constituée de plongeurs titulaires d'un brevet délivré par la Fédération française d'études et de sports sous-marins, la Fédération sportive et gymnique du travail, l'Union nationale des centres sportifs de plein air, l'Association nationale des moniteurs de plongée, le Syndicat national des moniteurs de plongée ou la Confédération mondiale des activités subaquatiques justifiant des aptitudes PE-60 peut évoluer dans l'espace de 0 à 60 mètres sous la responsabilité de la personne encadrant la palanquée enseignant de niveau 4 (E4) mentionné à l'annexe III-15 b.