Article A322-17
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Affichage du plan de surveillance et de secours dans les établissements aquatiques
Un extrait de ce plan est affiché dans un lieu visible de tous, notamment en bordure des bains. Les usagers doivent pouvoir, en particulier, prendre connaissance des dispositions relatives aux procédures d'alarme. A cet effet, les consignes doivent être facilement lisibles.
1 version