Code du sport

Article A212-36

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 30 avril 2008

Le jury, créé pour valider les évaluations certificatives réalisées dans une spécialité du diplôme par la voie des unités capitalisables, est chargé d'instruire les dossiers de demande de validation d'acquis de l'expérience.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du mercredi 30 avril 2008 au jeudi 31 décembre 2015

Créé parArrêté du 28 février 2008art. (V)

Le jury, créé pour valider les évaluations certificatives réalisées dans une spécialité du diplôme par la voie des unités capitalisables, est chargé d'instruire les dossiers de demande de validation d'acquis de l'expérience.