Article Annexe III-6 (art. A322-2)
Abrogé depuis le 2016-06-10 par Arrêté du 26 mai 2016 - art. 12
DÉCLARATION EFFECTUÉE PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DÉSIRANT EXPLOITER UN OU PLUSIEURS ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉS AUX ARTICLES L. 322-1 et L. 322-2 DU CODE DU SPORT OU SOUHAITANT EFFECTUER CETTE DÉCLARATION POUR LE COMPTE DE PLUSIEURS ORGANISMES UTILISATEURS
Partie 1
Collectivité territoriale
Partie 2
A remplir en autant d'exemplaires qu'il y a d'établissements
pour le compte desquels est effectuée la déclaration
- Nom ou dénomination sociale de l'exploitant :
- Domicile ou siège social de l'exploitant :
- Activité :
a) Objet principal de l'école ou de l'établissement déclaré :
b) Nature des disciplines enseignées ou pratiquées :
c) Lieux d'enseignement ou de pratique de ces disciplines : - Pour chaque personne devant, dans l'établissement, enseigner, encadrer ou animer les activités physiques ou sportives, ou entraîner ses pratiquants, contre rémunération, à quelque titre que ce soit :
Nom :
Prénoms :
Domicile :
Date et lieu de naissance :
Qualification :
Date et signature
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