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Annexes III

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Article Annexe III-7 (art. A322-4)

Délaration d'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée

Code du sport

Article Annexe III-4 (art. A312-9)

Article Annexe III-4 (art. A312-9)

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation d'une enceinte sportive ouverte au public

Résumé Un arrêté officialise une salle de sport et fixe le nombre maximum de personnes qu'elle peut accueillir.

AVIS D'HOMOLOGATION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE OUVERTE AU PUBLIC

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° du
portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public, conformément au code du sport.
Effectif maximal de spectateurs dans les installations existantes et prévu en cas d'extension :
Effectif maximal de spectateurs assis en tribune et par zone :
Effectif maximal de spectateurs debout hors tribune et par zone :

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AVIS D'HOMOLOGATION D'UNE ENCEINTE SPORTIVE OUVERTE AU PUBLIC

ARRÊTÉ PREFECTORAL N° du

portant homologation d'une enceinte sportive ouverte au public, conformément au code du sport.

Effectif maximal de spectateurs dans les installations existantes et prévu en cas d'extension :

Effectif maximal de spectateurs assis en tribune et par zone :

Effectif maximal de spectateurs debout hors tribune et par zone :