Article D122-4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taxes sur les ventes de biens culturels précieux
Résumé Cet article dit où trouver les règles de taxes pour vendre des choses précieuses.
Les règles relatives à la taxe sur les ventes de métaux précieux, bijoux et objets d'art, de collection et d'antiquité sont fixées par le paragraphe VI de la section I du chapitre Ier du titre Ier de la première partie du livre premier de l'annexe II au code général des impôts.
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