Article R111-15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions et modalités des autorisations de sortie temporaire des biens culturels
Résumé Les biens culturels doivent avoir une date de retour fixée pour sortir temporairement, et leur autorisation peut être prolongée avec une bonne raison.
Les autorisations mentionnées aux articles R. 111-13 et R. 111-14 précisent la ou les destinations du bien et la date de son retour obligatoire.
Elles peuvent être prorogées ou modifiées, au plus tard quinze jours avant leur expiration, au vu de justifications apportées par le demandeur.
Le formulaire au moyen duquel est présentée la demande est établi par arrêté du ministre chargé de la culture.
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