Article R111-14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de sortie temporaire d'un trésor national
Résumé Le ministre de la culture décide si un trésor peut quitter temporairement la France en vérifiant qu'il reviendra, et peut l'examiner en personne.
L'autorisation de sortie temporaire d'un trésor national est délivrée ou refusée par le ministre chargé de la culture dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, après vérification des garanties de retour du bien sur le territoire douanier et, si le ministre le demande, après la présentation du bien.
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