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Périmètres des domaines nationaux

Code du patrimoine

Article Annexe 6 à l'article R. 545-16

Article Annexe 6 à l'article R. 545-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ressort territorial des commissions territoriales de la recherche archéologique

Résumé Chaque région française a une commission responsable de la recherche archéologique.

Ressort territorial des commissions territoriales de la recherche archéologique

| COMMISSION TERRITORIALE | RESSORT | |--------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Commission Centre-Nord | Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Hauts-de-France | | Commission Ouest | Bretagne, Normandie, Pays de la Loire | | Commission Est | Grand Est, Bourgogne-Franche-Comté | | Commission Sud-Est | Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse | | Commission Sud-Ouest | Nouvelle-Aquitaine, Occitanie | | Commission de l'outre-mer| Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin|

3 versions

Historique des versions

Version 3

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Réorganisation des commissaires et suppression du siège

Résumé des changements L’article a été révisé pour ne plus mentionner les sièges ni l’ancienne commission centre‑est ; il présente désormais uniquement les communes territoriales avec leurs ressorts actualisés selon la nouvelle organisation régionale.

Ressort territorial des commissions territoriales de la recherche archéologique

COMMISSION TERRITORIALE

RESSORT

Commission Centre-Nord

Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Hauts-de-France

Commission Ouest

Bretagne, Normandie, Pays de la Loire

Commission Est

Grand Est, Bourgogne- Franche-Comté

Commission Sud-Est

Auvergne-Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Corse

Commission Sud-Ouest

Nouvelle-Aquitaine, Occitanie

Commission de l'outre-mer

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des territoires d’outre‑mer et corrections typographiques

Résumé des changements La nouvelle version étend la liste des territoires d’outre‑mer concernés par la commission (ajoute Mayotte et les îles du Pacifique) et corrige quelques erreurs typographiques (retire les espaces inutiles autour des tirets et ajoute « La » devant Réunion).

En vigueur à partir du vendredi 14 février 2014

Ressort territorial et siège des commissions interrégionales de la recherche archéologique

COMMISSION INTERRÉGIONALE

RESSORT

SIÈGE

Commission Centre-Est

Auvergne, Rhône-Alpes

Lyon

Commission Centre-Nord

Centre, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Picardie

Orléans

Commission Ouest

Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire

Rennes

Commission Est

Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine

Dijon

Commission Sud-Est

Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marseille

Commission Sud-Ouest

Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes

Bordeaux

Commission de l'outre-mer

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin

Fort-de-France

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 23 juin 2011

Ressort territorial et siège des commissions interrégionales de la recherche archéologique

COMMISSION INTERRÉGIONALE

RESSORT

SIÈGE

Commission Centre-Est

Auvergne, Rhône-Alpes

Lyon

Commission Centre-Nord

Centre, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais, Picardie

Orléans

Commission Ouest

Bretagne, Basse-Normandie, Haute-Normandie, Pays de la Loire

Rennes

Commission Est

Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Lorraine

Dijon

Commission Sud-Est

Corse, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Marseille

Commission Sud-Ouest

Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes

Bordeaux

Commission de l'outre-mer

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion

Fort-de-France