Abrogé par Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 - art. 7
Créé le 2 avril 1974 · Abrogé le 1 décembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision annuelle des travaux d'amélioration des voies navigables
La liste des travaux d'amélioration et de modernisation financés en tout ou partie dans les conditions prévues par le présent titre est arrêtée chaque année par le ministre de l'équipement et du logement, sur proposition du conseil d'administration de Voies navigables de France.