Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Article 225

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Article 225

La liste des travaux d'amélioration et de modernisation financés en tout ou partie dans les conditions prévues par le présent titre est arrêtée chaque année par le ministre de l'équipement et du logement, sur proposition du conseil d'administration de Voies navigables de France.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 2 avril 1974 · Abrogé le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision annuelle des travaux d'amélioration des voies navigables

Résumé. Le ministre de l'équipement et du logement décide chaque année des travaux pour améliorer les voies navigables, avec l'aide de Voies navigables de France.

La liste des travaux d'amélioration et de modernisation financés en tout ou partie dans les conditions prévues par le présent titre est arrêtée chaque année par le ministre de l'équipement et du logement, sur proposition du conseil d'administration de Voies navigables de France.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 1992 au mardi 30 novembre 2010

En résumé. Le texte remplace l'office national de la navigation par Voies navigables de France dans le processus d'arrêté des travaux financés.

En vigueur du mardi 2 avril 1974 au mardi 31 décembre 1991

Source : Légifrance