Article 169
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du compagnon batelier
Résumé Un compagnon batelier est un membre de l'équipage d'un bateau de transport fluvial en France, soit parce qu'il travaille sur le bateau, soit parce qu'il fait partie de la famille du patron et a plus de seize ans.
Est compagnon batelier toute personne liée à un employeur par un contrat de travail ou par un contrat d'association ayant pour but l'exercice effectif de la navigation intérieure et la pratique des transports à bord d'un bateau immatriculé dans un bureau français.
Est également compagnon batelier toute personne de la famille du patron batelier âgée de plus de seize ans et remplissant à bord des fonctions prévues par les règlements de police de la navigation.
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