Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Article 169

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Article 169

Est compagnon batelier toute personne liée à un employeur par un contrat de travail ou par un contrat d'association ayant pour but l'exercice effectif de la navigation intérieure et la pratique des transports à bord d'un bateau immatriculé dans un bureau français.

Est également compagnon batelier toute personne de la famille du patron batelier âgée de plus de seize ans et remplissant à bord des fonctions prévues par les règlements de police de la navigation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 16 octobre 1956 · Abrogé le 27 mars 2013

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Définition du compagnon batelier

Résumé. Un compagnon batelier est un membre de l'équipage d'un bateau de transport fluvial en France, soit parce qu'il travaille sur le bateau, soit parce qu'il fait partie de la famille du patron et a plus de seize ans.

Est compagnon batelier toute personne liée à un employeur par un contrat de travail ou par un contrat d'association ayant pour but l'exercice effectif de la navigation intérieure et la pratique des transports à bord d'un bateau immatriculé dans un bureau français.

Est également compagnon batelier toute personne de la famille du patron batelier âgée de plus de seize ans et remplissant à bord des fonctions prévues par les règlements de police de la navigation.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 octobre 1956 au mardi 26 mars 2013

Source : Légifrance