Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Article 163

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Article 163

Les banques populaires peuvent faire avec les patrons bateliers les opérations prévues par la

loi du 13 mars 1917

.

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Créé le 16 octobre 1956 · Abrogé le 1 décembre 2010

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Opérations bancaires pour les patrons bateliers

Résumé. Les banques populaires peuvent effectuer des opérations avec les patrons bateliers, comme le prévoit une loi de 1917.

Les banques populaires peuvent faire avec les patrons bateliers les opérations prévues par la loi du 13 mars 1917.

Relations

cite

cite  Loi 1917-03-13

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 octobre 1956 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance