Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Article 63

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Article 63

Le cahier des charges définit les clauses et conditions de l'amodiation et fixe le nombre des mariniers nécessaires à chaque bateau, celui des bateaux utiles au service de chaque passage, leur forme, leurs dimensions, leur construction, ainsi que la quantité et la nature des agrès dont ils doivent être pourvus.

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Créé le 16 octobre 1956 · Abrogé le 1 décembre 2010

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Règles pour la location de bateaux sur les cours d'eau publics

Résumé. Le cahier des charges précise les règles pour louer des bateaux sur les rivières et canaux publics, comme le nombre de marins, la taille des bateaux et leur équipement.

Le cahier des charges définit les clauses et conditions de l'amodiation et fixe le nombre des mariniers nécessaires à chaque bateau, celui des bateaux utiles au service de chaque passage, leur forme, leurs dimensions, leur construction, ainsi que la quantité et la nature des agrès dont ils doivent être pourvus.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 octobre 1956 au mardi 30 novembre 2010

Source : Légifrance