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Chapitre Ier

Domaine public

R1

Code du domaine de l'Etat

Titre Ier : Inaliénabilité et imprescriptibilité des biens du domaine public

Article L52

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inaliénabilité et imprescriptibilité du domaine public

Résumé Les biens publics ne peuvent pas être vendus ni perdus avec le temps.
Mots-clés : Domaine public Propriété Droit public Inaliénabilité Imprescriptibilité

Les biens du domaine public sont inaliénables et imprescriptibles.

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