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Section 2

Exclusion du bénéfice des aides financières

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Paragraphe 1

Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques spécialisés

D311-5 — D311-10

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 1 : Exclusion des œuvres ou documents à caractère pornographique ou d'incitation à la violence

Article D311-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des œuvres pornographiques ou incitant à la violence du financement public

Résumé Le Centre national du cinéma ne finance pas les films ou documents violents ou pornographiques.

Les aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ne peuvent être attribuées au titre ou pour des œuvres ou des documents cinématographiques, audiovisuels ou multimédia à caractère pornographique ou d'incitation à la violence.

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