Section parente

Section 2

Exclusion du bénéfice des aides financières

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Paragraphe 1

Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques spécialisés

D311-5 — D311-10

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques représentant des œuvres à caractère pornographique

Paragraphe 1 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques spécialisés

Paragraphe 2 : Exclusion des établissements de spectacles cinématographiques non spécialisés