Article D231-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Vérification du nombre d'entrées pour les dérogations en matière d'exploitation sous forme de vidéogrammes
Résumé Le nombre d'entrées pour une dérogation est vérifié avec les recettes hebdomadaires.
Le nombre d'entrées indiqué dans la demande de dérogation conformément au 3° de l'article D. 231-3 est vérifié au moyen des déclarations hebdomadaires de recettes mentionnées au 3° de l'article L. 212-32.
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