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Section 1

Dispositions relatives aux séances organisées exceptionnellement par les associations ou groupements à but non lucratif

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Article D214-4

Habilitation des fédérations de ciné-clubs à diffuser la culture cinématographique

Code du cinéma et de l'image animée

Article D214-3

Article D214-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de tenue d'une liste des séances de spectacles cinématographiques

Résumé Les associations doivent tenir une liste des films qu'elles projettent pour les montrer aux inspecteurs.

Les associations et groupements mentionnés aux articles D. 214-1 et D. 214-2 tiennent à jour une liste des séances de spectacles cinématographiques qu'ils organisent au titre de l'article L. 214-2 indiquant les œuvres cinématographiques programmées au cours de ces séances. Cette liste est tenue à la disposition des agents de contrôle du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionnés à l'article L. 411-1.

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Les associations et groupements mentionnés aux articles D. 214-1 et D. 214-2 tiennent à jour une liste des séances de spectacles cinématographiques qu'ils organisent au titre de l'article L. 214-2 indiquant les œuvres cinématographiques programmées au cours de ces séances. Cette liste est tenue à la disposition des agents de contrôle du Centre national du cinéma et de l'image animée mentionnés à l'article L. 411-1.