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Transparence des comptes d'exploitation

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Sous-section 2

Audit des comptes d'exploitation

D213-14 — D213-15

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 1 : Obligation des producteurs délégués

Article D213-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation annuelle de transmission des comptes d'exploitation

Résumé Le producteur délégué envoie les comptes d'exploitation une fois par an aux personnes concernées.

Le producteur délégué transmet, au moins une fois par an, aux personnes mentionnées à l'article L. 213-32, les différents comptes d'exploitation qui lui ont été remis.

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