Section parente

Section 3

Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée

Section suivante

Sous-section 2

Publication des actes du Centre national du cinéma et de l'image animée et de son président

A112-30 — A112-35

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 1 : Dispositions générales

Article D112-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et accès au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée

Résumé Le Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée est en ligne, toujours accessible et gratuit.

Le Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée est publié sous forme électronique, dans des conditions de nature à garantir son authenticité et son intégrité, ainsi que la date de chaque publication.
Il est consultable de façon permanente et gratuite sur le site internet du Centre national du cinéma et de l'image animée.
La publication des actes y est assurée sans préjudice des autres modes de publicité prévus par les lois et règlements.

1 version

Article D112-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réglementation du fonctionnement du Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée

Résumé Le président décide comment le bulletin officiel du cinéma fonctionne et le publie.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée règle par décisions publiées au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée le fonctionnement de ce bulletin.

1 version

Article D112-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Catégories d'actes publiés au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée

Résumé Le ministère de la Culture décide quels actes peuvent être publiés dans le bulletin officiel du cinéma et de l'image animée.

La liste des catégories d'actes publiés au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture.

1 version

Article D112-29

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'actes supplémentaires au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée

Résumé Le président peut ajouter d'autres types d'actes au Bulletin officiel.

Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut décider, par décision publiée au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée, que d'autres catégories d'actes que celles prévues par l'arrêté mentionné à l'article D. 112-28 y sont publiées.
S'il l'estime utile, il peut décider d'y publier tout autre acte.

1 version

1 cité