Article D112-29
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'actes supplémentaires au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée
Résumé Le président peut ajouter d'autres types d'actes au Bulletin officiel.
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut décider, par décision publiée au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée, que d'autres catégories d'actes que celles prévues par l'arrêté mentionné à l'article D. 112-28 y sont publiées.
S'il l'estime utile, il peut décider d'y publier tout autre acte.
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