Article D112-27
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation du fonctionnement du Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée
Résumé Le président décide comment le bulletin officiel du cinéma fonctionne et le publie.
Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée règle par décisions publiées au Bulletin officiel du cinéma et de l'image animée le fonctionnement de ce bulletin.
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