Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Créé le 9 août 2021
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis d'une commission composée de sept membres :
1° Cinq personnalités qualifiées nommées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et parmi lesquelles il choisit le président ;
2° Le président de la commission du cinéma d'art et d'essai ;
3° Le vice-président de la commission du cinéma d'art et d'essai.
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
Abrogé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art. 2 (V)
En vigueur du lundi 9 août 2021 au mardi 31 janvier 2023
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis d'une commission composée de sept membres :
1° Cinq personnalités qualifiées nommées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée et parmi lesquelles il choisit le président ;
2° Le président de la commission du cinéma d'art et d'essai ;
3° Le vice-président de la commission du cinéma d'art et d'essai.