Code du cinéma et de l'image animée
Titre IV : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune
Abrogé1 février 2023
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du lundi 9 août 2021 au mardi 31 janvier 2023
Titre IV : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune
Chapitre unique