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Titre III

DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES DURANT LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

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Chapitre I

Dispositions relatives à l'affectation des allocations d'investissement

911-1 — 911-2

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution

Article 832-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de traitement des demandes de soutien durant la crise énergétique

Résumé Les demandes de soutien pour les cinémas sont traitées après les autres demandes d'investissements.

Les demandes formulées au titre des dispositions du présent titre ne sont instruites qu'après traitement des demandes d'investissements ou d'avances déjà enregistrées au titre des articles 232-8 à 232-12.

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Article 832-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour l'investissement des sommes et l'attribution d'avances durant la crise énergétique

Résumé Pour obtenir de l'argent supplémentaire en période de crise énergétique, les cinémas doivent demander l'autorisation du directeur du Centre national du cinéma et de l'image animée, en prouvant leurs dépenses d'énergie accrues.

L'investissement des sommes ou l'attribution d'avances est subordonné à une autorisation du président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
Pour l'obtention de l'autorisation, le titulaire du compte remplit, par voie électronique, un formulaire de demande établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée accompagné des justificatifs du surcoût de dépenses d'énergie effectivement supporté.

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