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Livre VIII

DISPOSITIONS DIVERSES

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Chapitre I

Objet et conditions d'attribution

831-1 — 831-4

Code du cinéma et de l'image animée

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES DURANT LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

Chapitre I : Objet et conditions d'attribution

Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution