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Chapitre II

Procédure et modalités d'attribution

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Article 832-2

Autorisation pour l'investissement des sommes et l'attribution d'avances durant la crise énergétique

Code du cinéma et de l'image animée

Article 832-1

Article 832-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de traitement des demandes de soutien durant la crise énergétique

Résumé Les demandes de soutien pour les cinémas sont traitées après les autres demandes d'investissements.

Les demandes formulées au titre des dispositions du présent titre ne sont instruites qu'après traitement des demandes d'investissements ou d'avances déjà enregistrées au titre des articles 232-8 à 232-12.

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Les demandes formulées au titre des dispositions du présent titre ne sont instruites qu'après traitement des demandes d'investissements ou d'avances déjà enregistrées au titre des articles 232-8 à 232-12.