Code du cinéma et de l'image animée

Article 821-1

Créé le 25 décembre 2020

Il est institué, pour une durée d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la délibération n° 2020/CA/28 du 8 décembre 2020, un fonds d'urgence ayant pour objet le versement d'aides financières exceptionnelles aux entreprises de production établies au Liban afin de soutenir la reprise des projets d'œuvres cinématographiques de longue durée affectés par les conséquences de l'explosion survenue le 4 août 2020 à Beyrouth.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 décembre 2020 au mardi 31 janvier 2023