Code du cinéma et de l'image animée

Article 822-6

Créé le 26 avril 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des aides financières pour la cinéphilie

Résumé. L'aide pour développer la cinéphilie est donnée sous forme de subvention et nécessite une convention avec le bénéficiaire.

L'aide est attribuée sous forme de subvention.

L'aide fait l'objet d'une convention conclue avec le bénéficiaire.

Historique des versions