Créé le 26 avril 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai de remise des documents justificatifs pour les aides cinématographiques
Résumé. Les bénéficiaires d'une aide financière pour des manifestations cinématographiques ont un an pour envoyer les documents justificatifs, avec possibilité de prolongation exceptionnelle.
Le bénéficiaire de l'aide dispose d'un délai d'un an à compter de la décision d'attribution pour remettre au Centre national du cinéma et de l'image animée les documents justificatifs mentionnés sur la liste figurant en annexe du présent livre.
A titre exceptionnel et sur demande motivée du bénéficiaire, le délai précité peut être prolongé, par décision du président du Centre national du cinéma et de l'image animée, d'une durée qui ne peut excéder six mois.