Créé le 26 avril 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure d'attribution des aides financières pour les manifestations cinématographiques
Résumé. Pour obtenir une aide financière pour des manifestations cinématographiques, il faut passer par des comités de lecture et une commission spécialisée.
La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des aides au développement de la cinéphilie, saisie après consultation de comités de lecture selon les modalités prévues au 1° de l'article 122-5.
Lorsque le nombre de dossiers présentés ne justifie pas qu'il soit procédé à une présélection, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut décider de ne pas consulter les comités de lecture.
La commission peut rendre son avis après audition des demandeurs.