Code du cinéma et de l'image animée
Sous-section unique : Allocations directes
Abrogée1 février 2023
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Abrogé1 février 2023Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Abrogé1 février 2023Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 janvier 2023
Sous-section unique : Allocations directes
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution