Abrogé1 février 2023
Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Créé le 11 février 2015
La commission des aides à la promotion cinématographique à l'étranger est composée de sept membres nommés pour une durée de deux ans renouvelable.
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