Retour à la section

Section 1

Aides aux cinémas du monde en partenariat avec l'Institut français

Article suivant

Article 721-3

Conditions pour bénéficier des aides à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques

Code du cinéma et de l'image animée

Article 712-1

Article 712-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour la coproduction d'œuvres cinématographiques internationales

Résumé Des aides sont données pour faire des films avec d'autres pays.

Des aides financières sont attribuées conjointement avec l'Institut français afin de soutenir le développement de la coproduction d'œuvres représentatives des cinématographies du monde.

Les conditions d'attribution de ces aides sont fixées par convention entre le Centre national du cinéma et de l'image animée, l'Institut français et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l’indication temporelle dans le texte

Résumé des changements La référence à la convention du 25 mai 2021 a été supprimée, ouvrant ainsi la possibilité de mettre à jour les conditions d’attribution sans être lié(e) à cette date précise.

Des aides financières sont attribuées conjointement avec l'Institut français afin de soutenir le développement de la coproduction d'œuvres représentatives des cinématographies du monde.

Les conditions d'attribution de ces aides sont fixées par convention entre le Centre national du cinéma et de l'image animée, l'Institut français et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 1 février 2023

Des aides financières sont attribuées conjointement avec l'Institut français afin de soutenir le développement de la coproduction d'œuvres représentatives des cinématographies du monde.

Les conditions d'attribution de ces aides sont fixées par la convention du 25 mai 2021 entre le Centre national du cinéma et de l'image animée, l'Institut français et le ministère de l'Europe et des affaires étrangères.