Abrogé par Délibération n°2023/CA/03 du 30 mars 2023 - art. 1
Des aides financières sélectives sont attribuées pour l'amélioration des outils et services de communication, en vue de promouvoir les prestations et équipements fournis ou les technologies développées.
Abrogé depuis le vendredi 21 avril 2023
En vigueur du mercredi 1 février 2023 au jeudi 20 avril 2023
Créé parDélibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022art.
En résumé. Le texte modifie la finalité des aides financières sélectives, passant du soutien aux formations dans les industries techniques à l'amélioration des outils et services de communication pour promouvoir les prestations, équipements ou technologies.